Après deux ans d’une action juridique tenace menée à l’initiative de SUD Aérien, la compagnie Air France vient d’être condamnée par la Cour d’Appel de Paris par un Arrêt suite à l’audience du 14 octobre 2013.
La compagnie doit désormais appliquer aux Personnels navigants commerciaux basées dans les escales Province (Marseille, Nice, Toulouse) les mêmes règles d’utilisations et de rémunérations qu’aux PNC Région Parisienne.
Lors de la mise en place des Bases Province en octobre 2011, pour baisser le coût du travail, la Direction avait imposé, de manière unilatérale, des règles différentes aux PNC installés dans ces bases, après avoir tenté en vain d’imposer aux organisations syndicales un accord dérogatoire. Flexibilité accrue, rémunération inférieure, temps de vol supérieur, pertes de plusieurs acquis sociaux, telles étaient les nouvelles règles imposées illégalement.
Désormais, la compagnie Air France doit appliquer aux PNC des Base provinces les mêmes accords qu’aux PNC Région parisienne.
Même si les nouveaux accords Transform 2015 signés par certains syndicats amoindrissent la portée de cette victoire, elle est néanmoins importante vis à vis d’une Direction qui se croit toujours au-dessus des lois.
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