Fiche n° 11 : La pénibilité au travail - quelle compensation et quelle prévention ? Le compte pénibilité

La loi issue de la nouvelle contre réforme des retraites prévoit la création au 1^er janvier 2015 d’un compte personnel
de prévention de la pénibilité pour les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de
pénibilité, au-delà de certains seuils.

Les décrets sur les seuils d’exposition, les modalités d’attribution des points seront publiés d’ici la fin du 1^er
semestre 2014.

Cette nouvelle fiche de la commission santé et conditions de travail reprend notre analyse du texte de loi et trace
des pistes d’actions pour les équipes syndicales de Solidaires  . Elle sera complétée à parution des décrets. En
annexe vous trouverez pour mémoire la fiche que nous avions rédigé suite à la contre-réforme Woeth de 2010.

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