Principes de calcul de la retraite

• Pension du régime général CNAV
• Retraite complémentaire ARRCO
• Retraite supplémentaire cadres AGIRC

 Pension du régime général

Si vous avez cotisé pendant au moins un trimestre au régime général des salariés vous pouvez obtenir une retraite.

Montant maximum mensuel de la pension de retraite CNAV :
1543 € au 1^er avril 2013 (+ 1.3% par rapport à avril 2012

Son montant dépend :

1. du salaire de base jusqu’au plafond Sécurité Sociale [1] ( soit 37.032 Euros par an en 2013 ou 3.086 Euros par mois)
2. du taux
3. de la durée d’assurance au régime général

Soit la formule :

salaire de base x taux x durée d’assurance en trimestres/150 à 160 [2] = montant annuel

LE SALAIRE DE BASE

Vos salaires annuels soumis à cotisations depuis 1948 sont revalorisés. La CNAV retient les salaires des meilleures années. Ce nombre d’années de référence varie selon l’année de naissance.

année de naissance	nombre d’années de référence
1943	20
1944	21
1945	22
1946	23
1947	24
après 1948	25

La moyenne des salaires sélectionnés sera votre salaire de base.

Pour les salarié-e-s né-e-s après 1948, le salaire de base sera calculé sur vos 25 meilleures années quelle que soit votre année de naissance.

LE TAUX

Le taux maximum est de 50% du plafond Sécurité sociale.

Ce taux de 50 % est un taux théorique car les taux de revalorisation du plafond Sécurité Sociale [3] et celui du salaire de référence pris en compte sont différents. Il semble que le maximum réellement versé soit plutôt d’environ 43.2 % du plafond sécurité sociale même avec toutes les années de référence au maximum du plafond de cotisation.

Vous pouvez l’obtenir :

 -* Avant 62 ans.

Pour les salariés ayant commencé à travailler très jeune sous réserve de remplir simultanément trois conditions :

• • vous avez commencé votre activité avant un âge donné ;
  • vous réunissez une certaine durée totale d’assurance ;
  • vous justifiez d’une certaine durée d’assurance cotisée.

 -* Dès l’âge de 62 ans.

• • Depuis 2009, c’est votre année de naissance qui détermine le nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention du taux plein :

année de naissance	Durée d’assurance requise pour le taux plein
1949	161 trimestres
1950	162 trimestres
1951	163 trimestres
1952	164 trimestres
1953	165 trimestres
1954	165 trimestres
1955	166 trimestres
1956 et après	Fixé par décret l’année de votre 56e anniversaire

A compter de 2013 Un bilan sera fait pour déterminer si ce dispositif doit être reconduit ou stabilisé.

En fonction de votre année de naissance, désormais vous devrez réunir de 162 à 166 trimestres tous régimes de retraite de base confondus.

• A partir de 67 ans quelles que soient votre situation et votre durée d’assurance

 Situations dérogatoires pour bénéficier du taux plein

Vous pouvez également obtenir le taux maximum de 50 % avant l’age légal, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance exigé :

• si vous justifiez d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail avec un taux au moins égal à 20 %, ou au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %,

• si vous êtes reconnu invalide ou inapte au travail

Si vous n’appartenez à aucune des catégories précédentes pouvant obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec un taux compris entre 25 et 50 %, compte tenu de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de point de départ de votre retraite.

LA DUREE D’ASSURANCE AU REGIME GENERAL

Pour déterminer votre nombre de trimestres d’assurance, la CNAV calcule selon :

• Vos périodes d’activité salariée :
  • Les trimestres d’assurance validés en fonction de votre salaire soumis à cotisations, avec un maximum de 4 trimestres par an.

• • Exemple : En 2006, un salaire brut de 1 606 euros valide 1 trimestre (1 522 € en 2005, 1 438 € en 2004 et 1 366 € en 2003) ;

• • il faut donc 6 088 euros pour valider 4 trimestres en 2005.

et sous certaines conditions :

• peuvent être assimilées à des trimestres d’assurance sous certaines conditions et pièces justificatives,
  • les périodes d’arrêt de travail pour :
    • maladie,
    • invalidité,
    • maternité,
    • accident du travail (taux > 66 %),
  • les périodes de chômage,
  • le service militaire ou guerre,

• Les majorations de trimestres dans 3 cas :
  • aux femmes assurées : 8 trimestres supplémentaires par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant le 16^e anniversaire.

• • La durée effective du congé parental peut donner lieu à des trimestres supplémentaires pour les hommes comme pour les femmes assurés. Mais pour les femmes, cette majoration ne s’ajoute pas à la précédente.

• • Si vous avez plus de 65 ans quelles que soient votre situation et votre durée d’assurance.

• Les périodes de rachats de cotisations.

Si vous réunissez au moins 150 trimestres de cotisation au régime général, votre retraite est entière, sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres.

• La décote :

Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec un taux minoré.

Attention : Si vous décidez de partir en retraite avec un taux minoré, ce choix est définitif.

Cette décote dépend de votre âge et de votre durée d’assurance à la date choisie pour le départ en retraite et sera calculée selon le tableau ci-dessous.

Cette décote sera déterminée compte tenu de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de départ en retraite que vous aurez choisie. Si vous êtes né-e avant 1994, cette minoration sera de 1,25% par trimestre manquant ; si vous êtes né-e après 1952, elle sera de 0,625% par trimestre manquant.

année de naissance	Minoration du taux par trimestre manquant
avant 1944	- 1,25
1944	- 1,1875
1945	- 1,125
1946	- 1,0625
1947	- 1
1948	-0,9375
1949	-0,875
1950	-0,8125
1951	-0,75
1952	-0,6875
après 1952	- 0,625

• La surcôte :

Pour chaque trimestre accompli à compter du 01/01/2009, la majoration est égale à 1,25%, dès l’âge légal de départ à la retraite.

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 RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO

Si vous êtes salarié, votre retraite complémentaire est fonction des cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle. Leur importance varie selon le montant de votre salaire et le taux de cotisation appliqué dans l’entreprise. Votre retraite est le reflet de l’effort de cotisation consenti par l’employeur et vous-même tout au long de la carrière.

La retraite complémentaire Arrco utilise un système de monnaie de compte, les points, pour le calcul du montant de la retraite.

Depuis le 1^er janvier 1999, le point Arrco
est utilisé par l’ensemble des institutions de retraite complémentaire des salariés adhérentes au régime Arrco.

Ainsi le point Arrco
s’est substitué aux 41 valeurs de point différentes et au mécanisme en pourcentage de salaire appliqué par 3 institutions, en vigueur jusqu’au 31 décembre 1998.

LES POINTS

Le calcul de la retraite complémentaire est effectué en fonction du nombre total de points acquis.

1. Points acquis par cotisation
   Les points acquis au cours de votre carrière par cotisation auprès d’une institution sont inscrits à votre compte.
   Depuis le 1^er janvier 1999, ce sont des points Arrco
   Vos points inscrits avant le 1^er janvier 1999 ont été convertis en points Arrco. Votre institution vous a informé du résultat de cette conversion au cours de l’exercice 2000.
   
2. Points attribués sans cotisation

• • Pour les périodes d’emploi, situées avant l’adhésion de votre employeur à une institution de retraite complémentaire, des points peuvent être attribués sans versement de cotisation.

• • Des points peuvent aussi être accordés pour :

• • • certaines périodes de guerre,
    • des périodes de maladie, maternité, accident du travail et invalidité,
    • des périodes de chômage indemnisé,
    • des périodes de préretraite.

LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE ARRCO

C’est le montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite.

au 1er avril	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Valeur annuelle du point	1,0171€	1,0364€	1,0530€	1,0698€	1,0886€	1,1104€
Salaire de référence = prix d’achat d’1 point	75,6616 F	11,7076 €	11,8949€	12,0852€	12,3632€	12,6600€

Cette valeur du point ARRCO est revue périodiquement. Le montant de votre retraite évolue à chaque changement de la valeur du point.

LE MONTANT DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO

Total des points ARRCO x Valeur du point ARRCO = Montant annuel retraite ARRCO

Le montant de la retraite est égal au produit du nombre total de points ARRCO obtenus tout au long de sa carrière professionnelle par la valeur du point de retraite.

Cette somme peut-être majorée si vous avez des enfants et/ou minorée en fonction de votre âge.

Vos droits peuvent être minorés si vous partez avant l’âge normal de départ en retraite.

• Minoration

Vos droits peuvent être réduits si vous partez avant l’âge normal de départ en retraite.

• Tableau des coefficients appliqués au montant calculé de la retraite complémentaire entre 55 et 65 ans pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’une retraite à partir de 60 ans à taux plein

Age de départ	Coefficient appliqué	Durée d’assurance
55 ans	0,43
56 ans	0,50
57 ans	0,57
58 ans	0,64
59 ans	0,71
60 ans	0,78	140 trimestres
61 ans	0,83	144 trimestres
62 ans	0,88	148 trimestres
63 ans	0,92	152 trimestres
64 ans	0,96	156 trimestres

Le coefficient est déterminé en fonction de l’âge atteint ou de la durée d’assurance justifiée, en retenant la solution la plus avantageuse pour l’intéressé.

• Exemple : Pour un départ à 61 ans (coefficient 0,83) d’un participant dont la durée d’assurance est de 152 trimestres (coefficient : 0,92), le coefficient applicable est le plus favorable, soit 0,92.

* Pour une durée égale ou inférieure à 140 trimestres, ou pour les âges inférieurs à 60 ans et jusqu’à 55 ans, le coefficient est déterminé uniquement en fonction de l’âge.

• Majoration pour enfant

• Pour chacun de vos enfants encore à charge au moment de l’attribution de votre retraite, vous bénéficiez d’une majoration de 5 % des droits que vous avez acquis tout au long de votre carrière.

• vous avez élevé au moins trois enfants, les droits que vous avez acquis depuis le 1^er janvier 1999 sont majorés de 5 %.

• sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des majorations pour enfants nés ou élevés des anciens règlements de vos institutions pour les périodes avant le 1^er janvier 1999.

LE PAIEMENT

• Par QUI ?

Depuis le 1^er janvier 1999, une seule institution Arrco détermine et paye le montant de votre retraite pour l’ensemble de votre carrière. C’est en principe l’institution à laquelle vous avez cotisé lors de votre dernier emploi salarié. Ainsi vos démarches sont simplifiées et le délai du premier versement de votre retraite est réduit.

• QUAND ?

Le paiement de votre retraite a lieu au début de chaque trimestre civil, c’est-à-dire dans les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre.
Les institutions de retraite utilisent parfois l’expression de « paiement à terme à échoir ».

Toutefois, le point de départ de votre allocation est fixé au 1^er jour du mois suivant la demande sous réserve que
les conditions d’ouverture de droits soient remplies.

Si vous avez au maximum 100 points Arrco, c’est un capital unique, correspondant à 12 fois le montant annuel de votre retraite, qui vous sera versé.

Si vous avez de 100 à 199 points Arrco, vous avez le choix entre le versement d’un capital unique et une allocation qui sera versée une fois par an.

Le montant de votre retraite est payé trimestriellement et d’avance, si vous avez au moins 200 points Arrco.

• PRELEVEMENTS SOCIAUX

Le montant de votre retraite dépend du nombre de points Arrco [a] que vous avez acquis tout au long de votre carrière, de la valeur du point Arrco et éventuellement des majorations ou minorations.

Divers prélèvements obligatoires sont effectués sur votre retraite pour le compte de l’État et de la Sécurité sociale :

	2003
Cotisation assurance maladie (sauf sur les majorations pour enfants)	1  % (2,50 % en Alsace Moselle)
Contribution sociale généralisée (CSG)	6,20  % (ou 3,80 % selon la situation fiscale)
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)	0,50  %
TOTAL	7,70  % (ou 5,40%)

• Cotisation d’assurance maladie.

Sauf cas d’exonération, une retenue de 1% est opérée sur votre retraite complémentaire au profit du régime maladie de la Sécurité sociale (2,5 % depuis le 1^er juillet 1999 pour les bénéficiaires du régime local Alsace - Moselle).

• Contribution sociale généralisée(CSG).

Sauf cas d’exonération, une retenue de 6,2% est effectuée sur votre retraite complémentaire.

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Sauf cas d’exonération, une retenue de 0,5% est effectuée sur votre retraite complémentaire.

COMMENT ?

Le paiement de votre retraite est généralement assuré par virement sur votre compte bancaire, votre compte postal, ou votre livret de caisse d’épargne (Poste ou Ecureuil).

• Cumul emploi retraite

Vous devez avertir votre institution de retraite dès que, en tant que retraité, vous reprenez une activité salariée.

Le cumul peut être autorisé si le total des retraites brutes perçues (retraite(s) de base + retraite(s) complémentaire(s)), ajouté au nouveau salaire brut, ne dépasse pas l’ancien salaire d’activité brut.

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 AGIRC

Comment se constitue la retraite de cadre ou assimilé cadre ?

LES POINTS

Le mode de calcul est similaire au calcul ARRCO mais la référence pour acquérir les points est différente. C’est la partie du salaire supérieure au plafond Sécurité sociale - la tranche « B » - qui est pris en compte.

Pour le comprendre, il vous faut repartir de votre bulletin de salaire. Repérez la ligne « retraite cadre » ou « retraite tranche B ou C ». Les mentions divergent d’une entreprise à l’autre. Parfois même, c’est le nom de la caisse de retraite cadre à laquelle l’entreprise cotise qui est indiqué. Cette ligne indique les taux de cotisation respectifs de l’employeur et du salarié ainsi que le montant des cotisations qui sont affectés à la retraite.

EMPLOYEUR		INTITULE	BASE (a)	SALARIE
Taux (b)	Montant	Retraite AGIRC TB	1 000,22 €	Taux (c)	Montant
12,5  %	125,03€			7,5  %	75,02 €

(a) BASE :	Les cotisations sont prélévées sur la tranche B de votre salaire. Salaire brut - plafond de la sécurité sociale
(b) TAUX EMPLOYEUR :	10% x 125% : Taux part employeur 10% : Taux contractuel 125% : Taux d’appel (application tarifaire)
(c) TAUX SALARIE :	6% x 125%  : Taux part salariée 6% : Taux contractuel 125%  : taux d’appel (application tarifaire)

Le taux contractuel de l’entreprise est de 16  % : 10 % part patronale + 6  % part salariale

Tranche B x Taux contractuel = Montant cotisations contractuelles

Montant cotisations / Prix d’achat point = Nbre de points

Exemple chiffré sur la base des paramètres
en 2002 :

Tranche B x Taux contractuel	=	Montant cotisations contractuelles
1 000,22 € x 16 %	=	160,04 €
__Montant cotisations__ Prix d’achat point AGIRC	=	Nombre de points
_60,04 € 4,1494 €	=	39 points de retraite par mois

En réalité, les points de retraite sont calculés par la caisse de retraite une fois par an. Les calculs effectués, elle envoie un relevé annuel de compte au nom de chaque cadre.

LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE AGIRC

C’est le montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite.

au 1er avril	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Valeur annuelle du point	2,3586 F	0,3678€	0,3737€	0,3796€	0,3862 €	0,3940 €
Salaire de référence = prix d’achat d’1 point			4,1494 €	4,2158 €	4,3128 €	4,4163 €

Cette valeur du point AGIRC est revue périodiquement. Le montant de votre retraite évolue à chaque changement de la valeur du point.

LE MONTANT DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC

Total des points x Valeur du point = Montant annuel retraite cadre

Les points obtenus en contrepartie des cotisations ou au titre des périodes d’interruption de travail dues à la maladie ou au chômage sont inscrits sur votre compte par votre caisse de retraite. Au moment de la retraite, il est procédé à l’addition de tous les points inscrits .
Le montant annuel de votre retraite est le produit du nombre de points inscrits par la valeur du Valeur du point (fixée chaque année) au moment du paiement .

• Majoration pour enfant
• Cette allocation est majorée de 10 % pour 3 enfants,
• 15 % pour 4,
• 20 % pour 5,
• 25 % pour 6,
• 30 % pour 7 et plus.

La part de l’allocation afférente à la majoration pour enfants est servie à hauteur de 80 % (soit 10 % x 0,8 = 8 % pour 3 enfants ...etc).

Ce montant reste bien sûr indicatif tant que la retraite n’est pas liquidée.
Le moment venu, la retraite cadre s’ajoutera à celle que vous obtiendrez du régime de base de la Sécurité sociale et du régime complémentaire de l’ARRCO.
Si vous avez cotisé auprès d’autres régimes de retraite, une demande devra également être déposée auprès de ces organismes.

COMMENT ?

La demande doit être formulée auprès de la dernière caisse de retraite de cadres à laquelle vous avez été affilié et ce, au plus tard la veille du 1^er jour du mois civil qui coïncide avec la date d’effet de retraite souhaitée