4 a - Protection sociale : définition, risques couverts et logiques de financement

Les risques de la protection sociale sont les suivants :

• la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles,

• la maternité - famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité...

• la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion,

• le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement,

• l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et à la réinsertion professionnelle ainsi que l’indemnisation du chômage,

• la pauvreté et l’exclusion sociale, qui regroupent des prestations diverses en faveur des personnes démunies (RMI essentiellement).
  83,6% de ces prestations sont versés par des organismes de sécurité sociale.

En France, la protection sociale obéit à 3 logiques :

• Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents du travail, maladie, vieillesse).
  Les prestations sont financées par des cotisations assises sur les salaires ; elles sont versées aux assurés et à leurs ayant droits dans la mesure où ils ont cotisé pour en bénéficier.

• Une logique d’assistance, qui établit une solidarité entre les personnes pour lutter contre les différentes formes de pauvreté. Son objectif est d’assurer un revenu minimum (RMI, allocation adulte handicapé..) attribué sous condition de ressources, mais sans cotisations préalables.

• Une logique de protection universelle, qui couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus, sans conditions de ressources ni de cotisations : c’est le cas des allocations familiales.

Remarque : la notion de risque social est différente d’un pays à l’autre, de plus, elle est évolutive. Le risque chômage n’a été couvert qu’à partir de 1958 avec la création de l’Unedic. Les politiques libérales qui sévissent depuis le début des années 1990 ont eu pour conséquence de développer des situations de pauvreté et d’exclusion devenues aujourd’hui des risques sociaux majeurs.

Les prestations versées au titre de la protection sociale se différencient par leurs modes :

• de financement (cotisations, taxes et impôts),
• de gestion (partenaires sociaux, collectivités territoriales...),
• et de versement (revenus de substitution, remboursement de dépenses engagées, aides au logement...).

A ces prestations, il faut ajouter les allègements d’impôts (quotient familial) qui n’entrent toutefois pas en compte dans l’évaluation du coût de la protection sociale.

Le périmètre de la Sécurité sociale n’est pas défini par la constitution. En raison de cette imprécision juridique les concepts utilisés sont d’ordre comptable.

La protection sociale inclut et dépasse le strict cadre des régimes de Sécurité sociale, elle s’inscrit dans plusieurs champs et systèmes de comptes imbriqués les uns dans les autres.

(Se reporter aux tableaux en annexe).
Au fil du temps, le système de protection sociale est devenu complexe et opaque ; c’est la résultante de son histoire.