Après nous avoir ignorés pendant 20 ans, l’URSSAF considère aujourd’hui les billets GP comme des avantages en nature.
Le Ministère des Finances saute sur l’occasion pour intégrer ces mêmes « avantages en nature » dans l’assiette d’imposition.
La direction d’Air France, pour s’exonérer de ses propres cotisations sociales impose, à tous les bénéficiaires, une augmentation des billets R1, la suppression des tarifs R1 les plus bas et la réduction de la franchise bagages. La belle aubaine pour elle et le mauvais coup pour nous qui devront payer encore plus cher pour que notre entreprise ne verse pas sa part !
C’est donc dans ces deux directions que SUD Aérien a décidé d’agir.
- Tout d’abord en faisant pression sur l’URSSAF et le Ministère des Finances pour obtenir une dérogation à l’arrêté du 10 décembre 2002 (remanié par les circulaires interministérielles du 7 janvier 2003 et du 19 août 2005 (urssaf.fr/images/ref_Ic2005-129.pdf).
Nous rappellerons à l’URSSAF les 23,9 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales en faveur du patronat public comme privé soit près de 10% des cotisations perçues par l’URSSAF (bilan 2006 de le l’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF).
Et aujourd’hui, on vient taxer nos (malheureux) billets GP alors que le gain réalisé sera ridiculement bas !
Mission difficile ? Certainement car les acquis sociaux de toutes les entreprises importantes (SNCF, EDF, La Poste) sont actuellement sur la sellette de l’URSSAF et du ministère des Finances.
Mission impossible ? A voir. Après tout s’il faut un grand mouvement de protestation à la rentrée pour qu’ils renoncent à assujettir nos acquis sociaux, les SUD (Aérien - Rail- Postiers - EDF ...) y sont prêts.
Au lobbying, nous préférons l’action, c’est ce qui nous différencie d’autres syndicats qui ont fait le choix de n’intervenir qu’à l’extérieur de l’entreprise en ignorant le scandaleux tour de passe-passe de la direction. Cela explique que nous sommes le seul syndicat à agir sur les 2 fronts !
- Côté Air France : en mai 2006, la direction refuse de négocier un accord sur les Facilités de transport permettant de pérenniser nos acquis au motif que « l’URSSAF va nous tomber dessus (sic) ». Elle se limite donc à cette époque à une simple note interne appelée « Contrat de transport » sans aucune valeur juridique. Aujourd’hui, nous ne pouvons donc pas nous revendiquer d’un accord signé.
En novembre 2007, elle convoque les syndicats pour les informer que l’URSSAF est dans nos murs et que les billets GP font l’objet de toute l’attention des inspecteurs. La direction engage les syndicats à ne pas bouger et indique qu’elle s’occupe de limiter la casse.
En janvier 2008, à la fin de son contrôle trisannuel, l’URSSAF écrit à Air France : « ... En conséquence, en application de ces dispositions, il convient de comparer le tarif des billets attribués au personnel (R1, R2 et autres) au tarif le plus bas pratiqué dans l’année sur la même destination, vendue à la clientèle. »
Ce n’est que le 24 juin que la direction prévient les syndicats, à la vieille des congés !
Elle n’évite pas cependant le mécontentement voire la colère générale car personne n’est dupe de l’avantage qu’elle veut tirer du mauvais coup qui nous est porté.
La pétition de SUD Aérien contre l’augmentation des billets R1 a déjà recueilli des milliers de signatures (4000 aujourd’hui), tous personnels et toutes catégories confondues.
Elle sera remise à la direction le 25 juillet prochain puis envoyée à l’URSSAF et au Ministre des Finances.
Tenue de s’expliquer, la direction se fend d’un flash info de 4 pages qui ne fait que confirmer nos craintes : la direction est plus préoccupée par son porte-monnaie que par son personnel !
Pour l’instant, elle se contente de « balader » les syndicats (qui se laissent faire) de réunions en réunions sans céder un pouce de terrain. Le fait d’avoir accepté de repousser la mise en application de la mesure « à la saison
d’hiver » (lettre de JF COLIN aux syndicats du 10 juillet 2008) est juste un artifice permettant surtout d’attendre et de ne rien faire.
Mais attendre quoi ? Que dans trois ans un nouveau contrôle ne taxe également les R2, les RN et autres billets partenaires ? Car il est mensonger de laisser croire que l’URSSAF épargnera un seul billet. La lettre adressée par elle à Air France est sans appel :
« Billets R1, R2 et AUTRES
A compter du 1/01/2007, nous vous demandons de bien vouloir vous conformer aux textes précités et ce par une approche individuelle, destination par destination. Par conséquent, il vous appartient d’établir les listes de bénéficiaires à chaque attribution de billet réduit, ainsi que la preuve du tarif le plus bas pratiqué dans l’année pour chaque destination. »
La dérogation accordée aux billets GP sans réservation a fait l’objet d’une négociation entre Air France et l’URSSAF mais elle n’est valable que jusqu’au prochain contrôle.
Sont également dans le collimateur de l’URSSAF : les voitures de fonction, les frais de carburant payés par l’entreprise, les uniformes, les téléphones portables ... tous produits ou services mis à la disposition des salariés à titre gracieux ou à prix réduit par l’entreprise (circulaire ministérielle 2005-129).
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