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En arrêt de travail, on ne travaille pas !

mercredi 10 janvier 2018, par Jean-Louis Galmiche .

Après une visite chez le médecin et la prescription d’un arrêt de travail, de nombreux voyageurs d’affaires sont tentés de passer outre parce que des rendez-vous sont pris, des billets de train ou d’avion achetés, un hôtel réservé. Mais la Cour de Cassation vient de le rappeler : en arrêt de travail, on ne travaille pas !

Travailler alors qu’on est malade peut être considéré comme une faute professionnelle et le salarié qui vient travailler en sachant qu’il n’est pas en état de le faire peut être licencié, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 octobre 2017.

Un salarié a renversé deux palettes en conduisant un chariot élévateur. Il suivait le jour de l’incident un traitement médical entraînant une somnolence mais avait voulu travailler quand même, afin de ne pas subir de perte de salaire. Son employeur l’avait alors licencié pour faute grave, lui reprochant d’avoir continué à travailler malgré son état et sachant qu’il avait l’obligation de veiller à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des autres personnes.

La Cour de cassation a considéré que le salarié n’avait pas été licencié en raison de son état de santé mais pour avoir continué à travailler sachant qu’il n’était pas en état de le faire, mettant alors en danger ses collègues de travail.

A méditer.

Le texte de référence : Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 2017, 16-18836

Voir en ligne : Article sur DéplacementsPro

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