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Les juges au secours de la prévention de l’usure professionnelle

mardi 26 juin 2018.

Une fois encore, ce sont des juges qui pourraient bien faire progresser la prévention. En cette période plutôt régressive concernant les droits sociaux, la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation de considérer comme abusif ou illicite le licenciement pour inaptitude d’un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est de nature à changer la donne dans les domaines de la prévention de l’usure professionnelle et de la désinsertion professionnelle.

Les arrêts du 3 mai 2018 constituent une réelle opportunité pour les acteurs de la santé au travail dont ils seraient bien inspirés de s’emparer. Alors que les ordonnances Macron ont provoqué une spectaculaire chute des procédures prud’homales, déjà bien entamée depuis la première loi Macron de 2015 sur la croissance et l’activité, les magistrats de la haute juridiction pourraient bien, avec cette jurisprudence, en avoir relancé l’intérêt. Idem s’agissant de la reconnaissance des maladies professionnelles : peu de salariés font valoir leurs droits dans ce domaine car l’enjeu n’en vaut pas forcément la chandelle. A l’avenir, les salariés pourraient considérer qu’il y a un intérêt à pousser la porte d’un conseil de Prud’hommes (voir l’enquête à paraître le 2 juillet dans Santé & Travail).

 Ramer à contre-courant

Mais, l’exploitation de ces arrêts nécessite de ramer à contre-courant de la doxa actuelle sur les risques professionnels et de revenir à des pratiques considérées aujourd’hui comme celle de l’« ancien monde ».

Il en est ainsi de la primauté donnée à la prévention sur la réparation, qui constitue l’un des changements majeurs de philosophie contenus dans le dernier Plan santé travail (PST 3). Cela pourrait sembler relever du simple bon sens s’il s’agissait seulement de consacrer autant de ressources au préventif qu’au curatif. Force est de constater qu’il s’agit surtout de circonvenir la réparation, jugée trop onéreuse pour les entreprises.

En témoignent les restrictions introduites dans la refonte de certains tableaux de maladies professionnelles et le véritable blocus sur la création de tableaux sur les risques psychosociaux. Mais par-dessus tout, au sein des entreprises, cette évolution a quelque peu détourné les acteurs de la santé au travail de la prise en charge individuelle des malades et des accidentés du travail. Les représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité (l’ex-CHSCT dilué aujourd’hui dans le nouveau conseil social et économique) sont ainsi souvent accaparés par des négociations sur la qualité de vie au travail, la prévention des RPS et des consultations de toutes sortes. Non pas que ces activités soient inutiles, mais elles consomment beaucoup de temps et d’énergie, renforcent souvent une vision théorique du travail, quand elles n’éloignent pas les élus du contact avec les salariés en difficulté.

 Peu de prévention primaire

Et puis, soyons honnêtes, les accords de qualité de vie au travail (QVT) portent rarement sur la prévention primaire, celle qui consiste à changer le travail et son organisation en profondeur pour qu’il ne fasse plus souffrir et qu’il permette aux salariés de rester durablement dans leur emploi. Trop souvent, le dialogue social sur la santé au travail ne débouche que sur des mesures de prévention secondaire ou tertiaire, c’est-à-dire de mesures d’accompagnement des salariés qui craquent ou qui ne tiennent pas la cadence. Trop souvent aussi, il s’agit pour les entreprises de donner l’impression que la prévention de l’usure professionnelle est la priorité des priorités… pour, in fine, tenter d’échapper au couperet de l’obligation de sécurité de résultat.

Le même raisonnement prévaut s’agissant des médecins du travail. Les réformes successives ont eu comme objectif salutaire de les faire sortir de leur cabinet. Mais elles les ont poussés progressivement dans une mission de gestion des risques, oubliant qu’ils sont d’abord des médecins avant d’être des ergonomes ou des psychologues du travail. Or, en matière de risque organisationnel, c’est précisément dans le suivi médical individuel que le praticien sera le plus efficace pour établir un diagnostic de la situation et intervenir en prévention primaire.

Pour les élus comme pour les professionnels, aider les salariés malades du travail à faire valoir leurs droits, c’est aussi rendre visibles les dysfonctionnements du travail qui sont à l’origine de leurs problèmes et, partant de là, c’est se donner des leviers pour lutter plus efficacement contre les risques de désinsertion professionnelle. Evidemment, c’est introduire de la conflictualité à l’appui du rapport de forces social. Mais cela ne vaut-il pas mieux qu’un consensus réduit au plus petit dénominateur commun ? Un compromis qui ne débouche que sur des mesurettes incapables de remédier au défi du maintien dans l’emploi des salariés vieillissants, malades ou handicapés ? Alors qu’un salarié sur deux n’est plus en emploi au moment de liquider ses droits à la retraite, la question mérite d’être posée.

Voir en ligne : Article d’Alternatives économiques

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