Que permet vraiment l’état d’urgence décrété par le gouvernement ?
L’opinion publique assimile le plus souvent état d’urgence et « couvre-feu ». Or, cette mesure apparaît comme à la fois pédagogique et de bon sens. Anodine, presque au regard des événements. Cette perception est déjà discutable. Elle est surtout très éloignée de la réalité juridique créée par l’état d’urgence.
L’état d’urgence est institué par décret le 8 novembre 2005, à partir du 9 novembre 2005 et ce, pour douze jours. Il est prorogé pour une (...)

Version française - 16 juin 2004 - Traduction IRIS - Également disponible en PDF
Voir la version anglaise->http://www.thepublicvoice.org/take_action/pnr-resol-action.html] (originale) avec la liste des signatures
Voir aussi le communiqué de presse d’IRIS du 28 juin 2004
Synthèse
Le Dialogue Transatlantique des Consommateurs (TACD), une coalition de plus de 60 organisations de consommateurs américaines et européennes, a appelé les États-Unis et l’Union européenne à suspendre un accord récent de (...)

C’est hallucinant, mais c’est bien ce qui demain nous attend tous avec la loi Perben II.
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d’avoir 16 ans. C’est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique.
Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux (...)

L’Assemblée nationale examinera en séance publique le 10 février prochain le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, visant à transposer plusieurs Directives européennes de l’ensemble dit « paquet télécom ». Le gouvernement a déclaré l’urgence pour cette procédure, c’est-à-dire qu’une lecture unique est prévue pour chacune des assemblées parlementaires.
Certaines dispositions de la transposition du paquet télécom viennent dangereusement interférer (...)

Non, vous ne cauchemardez pas. La société etats-uniènne qui nous propose son délire techno-fasciste est déjà très active, avec ses bus nommés Véri chip qui sillonnent le pays. D’autres pays lorgnent sur cette « technologie » qui permet d’identifier et de localiser tous les implantés en permanence. Cela ne vous rappelle rien ? Peut être un mauvais film, nommé 1984, vingt ans après ?

Face à cette menace, un (petit) Collectif, nommé Vsv vient de naître en Belgique sur l’impulsion de quelques uns de nos membres résidant dans ce pays !

Une série de liens pour comprendre ce projet de loi PERBEN 2 et les réactions : Une analyse de la loi (guide juridique) Loi Perben : les cinq points inquiétants pour les libertés publiques L’appel du syndicat de la magistrature contre le projet de loi Le Conseil national des barreaux se mobilise contre Perben II L’association française de criminologie demande un moratoire Le PS contre le projet Perben . La loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité -Assemblée nationale (...)

Le Gouvernement Chirac, Raffarin, Sarkozy, Perben porte de graves atteintes aux libertés individuelles avec la Loi sur la sécurité intérieure, la Loi sur l’économie numérique (LEN) et le projet de loi Perben sur la criminalité organisée .
Avec le vote en seconde lecture à l’assemblée nationale de la LEN, nous relayons le communique de Samizdat.net et les actions proposées. Pour prendre conscience des attaques déjà lancées contre lma liberté d’expression sur le net, consultez les procédures en cours pour (...)