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Les représentants du personnel
Dernier ajout : 9 juillet 2003.
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Negociation : conseils pratiques
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Les Délégués du Personnel
Historique : Les accord de Matignon (1936) prévoient que dans tout établissement de plus de 10 salarié(e)s des « délégués ouvriers » seront élus pour présenter des réclamations à la direction. Une loi de 1946 réorganise l’institution. La loi du 28 octobre 1982 précise que les élections de ces délégué(e)s sont obligatoires dans toutes les entreprises agricoles, commerciales, industrielles, professions libérales, sociétés civiles…où sont occupées (...)
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Le Comité d’entreprise ou d’établissement
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salarié(e)s équivalents temps pleins ( il faut que ce seuil ait été atteint pendant 12 mois -consécutifs ou non- au cours des 3 années précédentes.). La détermination des effectifs s’établit de la même manière que pour les délégué(e)s du personnel. Ce décompte doit être fait de manière très précise car il détermine le nombre de sièges à pourvoir. Dans les entreprises de moins de 50 salarié(e)s, un CE peut être créé (...)
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CHSCT
Généralités : Les problèmes d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ont souvent été sous-estimés par les organisations syndicales alors qu’il s’agit d’un domaine d’intervention central dans une entreprise. La tradition dominante du « syndicalisme de la feuille de paie » ou de « service » a souvent conduit les organisations syndicales, face à un travail dangereux, pénible, complexe ou avec des horaires atypiques, à se battre pour une rémunération correspondante ou des (...)
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