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Grève

Bien connaître ses droits en matière de conflits du travail.
Ce dossier - qui n’a pas la prétention d’être exhaustif - devrait vous le permettre. Il est surtout axé sur les aspects juridiques du droit de grève.

Jusqu’en 1864, la grève était strictement interdite, et constituait un délit pénalement sanctionné. Après cette date, les sanctions pénales furent supprimées, mais ce n’est qu’après la Libération, en 1946, que le droit de grève fut reconnu.

Inscrit à l’article 7 du préambule de la constitution de 1946, lui même référencé dans la constitution de 58, le droit de grève est un droit constitutionnel.

La cour de cassation l’a définie comme “la cessation collective et concertée du travail” (cass soc 17 janvier 1968). Pour une fois, une définition simple et claire !

Dans la tradition du monde du travail la grève est un rappel de la place centrale qu’occupe le/la travailleur/se. Sans travailleur pas d’entreprise, pas de service...La grève est là pour rappeler à ceux qui l’oublient trop souvent : les salariés sont au cœur de l’entreprise, sans eux, rien ne fonctionne !

Depuis le 20 mai 2012, la loi Diard a imposé des contraintes limitant le droit de grève dans le transport aérien mais uniquement pour les salariés en lien directe avec l’exploitation.

Pour les PNC  , voir CONSIGNES DE GRÉVE & PROCÉDURE POUR SE DÉCLARER GRÉVISTE

Dernier ajout : 20 février 2013.

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